CGU

Veuillez lire attentivement le message ci-dessous, puis le valider pour vous connecter à nos services.

Pour ton association, la protection des informations personnelles est une priorité. Nous respectons évidemment les lois sur la protection des données et souhaitons vous informer de manière exhaustive sur le traitement de vos données avec les dispositions de confidentialité suivantes.

  1. Informations sur la collecte des données personnelles

Responsable selon l'art. 4 par. 7 du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE est : INSA ALUMNI et associations membres (INSA Alumni Centre Val de Loire, Alumni INSA Lyon, INSA Alumni Rennes, Association des Ingénieurs INSA de Normandie, Arts & Industries, INSA ALUMNI Toulouse). Les questions relatives à la protection des données peuvent être adressées à notre responsable de la protection des données via dpo@insa-alumni.org, en précisant vos : nom, prénom, école, année de diplôme, diplôme obtenu.µ

  1. Vos droits en tant que personne concernée

  • Droit à l'information (art. 15, par. 1 RGPD)
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD)
  • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
  • Droit de révocation (art. 7, par. 3 RGPD)
  1. Visite de notre site web

Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons des données à caractère personnel. Cela concerne les données que nous recueillons dès que vous réglez votre adhésion, mais aussi les données qui sont recueillies lorsque vous consultez notre site web. Nous utilisons des cookies pour afficher nos sites web de manière optimale. (Vous trouverez des informations plus détaillées sur les cookies sur l’alerte dédiée aux cookies). 
Les liens vers les plateformes de réseaux sociaux sont intégrés de telle manière qu'aucune donnée n'est transférée directement à l'opérateur de réseaux sociaux. L'intégration sur nos pages web se fait par des liens directs.  ReCAPTCHA : nous utilisons le service reCAPTCHA de Google. Avec reCaptcha, un élément JavaScript est intégré dans le code source, ce qui permet au logiciel d'être chargé en arrière-plan et d'analyser votre comportement d'utilisateur. Google utilise les données pour calculer un score qui, d'une part, permet de savoir si le visiteur est une personne (être humain), ou si les saisies sont malveillantes par le biais d’un traitement informatique automatisé (par exemple des robots). ReCAPTCHA assure également la protection des utilisateurs contre la cybercriminalité.

4. Adhésion et traitement des adhésions

Lors de l’adhésion à l'un de nos services, nous vous demandons de fournir des données personnelles, dont nous avons besoin pour la conclusion du contrat. Ces données contractuelles sont conservées par nos soins pendant toute la durée de la relation contractuelle, dans la mesure où nous en avons besoin pour l'exécution du contrat. Si vous résiliez votre adhésion, ou que celle-ci échoue naturellement, nous conserverons les données contractuelles pendant une période plus longue s'il y a des objections et des réclamations qui sont toujours en attente de clarification. Nous conservons également vos données plus longtemps s'il existe des obligations légales de conservation. Dans ce cas, le traitement des données est limité au respect des délais légaux de conservation et les données ne sont plus traitées à d'autres fins.

Vous pouvez modifier vous-même ces données à tout moment via votre interface client. Vous recevez les informations sur la création de vos données d'accès personnelles après vérification de votre commande, généralement par courrier électronique et dans des cas exceptionnels par courrier postal.

5. Types de données

Civilité, Prénom et nom de famille, Ecole, Diplômes, années de diplômes, options de diplômes, Adresse électronique, Numéro de téléphone, Nom de la société, Adresse postale, Adresse professionnelle, Services souscrits et utilisation, Données contractuelles, Données de paiement. Nous avons besoin de vos données pour l'initiation et l'exécution du contrat conformément à l'art. 6 ,par. 1, point b) du RGPD).
Période de stockage : pour les données contractuelles, le traitement est limité après la fin du contrat ; après l'expiration du délai de conservation légal de dix ans conformément à l’Article L123-22 du Code de Commerce, les données sont supprimées. 
Informations contractuelles et factures : Pour l'exécution du contrat, nous avons besoin de vos données personnelles (art. 6, par. 1, point b) du RGPD).
Nous en avons besoin en particulier pour permettre la communication nécessaire à un processus réglementé, le transfert d'informations via la communication de processus ainsi que la facturation des services. Ces données sont également utilisées pour la gestion de l'Association et le développement des services proposés. Nous avons un intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) à analyser les données que nous collectons afin d'améliorer nos produits et services. Nous protégeons votre vie privée grâce à une série de mesures techniques et organisationnelles appropriées dans ce contexte et respectons vos choix quant à l'utilisation de vos données.


6. Communication avec les usagers

Newsletter et informations génériques
Afin que vous puissiez profiter pleinement de tous les avantages de nos services, nous vous envoyons par courrier électronique des propositions de services utiles et complémentaires. De plus, nous vous informons de temps en temps par courrier électronique de nouveautés intéressantes. Vous pouvez nous donner le consentement légal requis pour la prise de contact respective à tout moment ou dans votre interface utilisateur (art. 6, par. 1, point a) du RGPD). Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment depuis votre interface client .

Communication dans le cadre de vos requêtes utilisateurs
La satisfaction de nos utilisateurs est importante pour nous, c'est pourquoi vous pouvez contacter chaque association membre d’INSA ALUMNI à tout moment. Pour traiter vos requêtes, nous avons besoin de vos données. Pour cela, nous traitons les données personnelles suivantes : Coordonnées, Données d'identification et d'authentification, Données contractuelles, Contenu de vos demandes.

7. Utilisation des données dans le cadre de notre relation contractuelle

Données d'utilisation dans le cadre de nos services
Conformément avec l’article 4 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données d'utilisation comprennent des informations sur le type, l'étendue et l'heure d'utilisation de notre site web. Ces données vous identifient directement, vous ou votre appareil, et sont en partie stockées dans votre appareil, par exemple sous forme de fichiers journaux. Certaines données d'utilisation sont collectées lors de l'utilisation de nos services. Grâce à ces données, nous sommes en mesure d'identifier et de corriger rapidement toute erreur qui se produit et de développer continuellement nos services pour vous.
Période de stockage : Vos données sont supprimées au plus tard après 48 mois.

8. Transfert de données à des tiers

Pour l’association INSA ALUMNI et associations membres (INSA Alumni Centre Val de Loire, Alumni INSA Lyon, INSA Alumni Rennes, Association des Ingénieurs INSA de Normandie, Arts & Industries, INSA ALUMNI Toulouse), nous travaillons au développement des écoles du Groupe INSA. Afin d'éviter les doublons dans les données d'adresse et de tenir compte d'éventuelles données négatives, telles que celles des listes noires d'adresses électroniques, il s'est avéré utile de fournir des données aux partenaires INSA ALUMNI dans des cas particuliers, dans un but précis et en tenant compte de vos intérêts légitimes de protection. La base juridique du transfert de données est l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD.
Dans quelques cas, le législateur nous oblige à fournir des informations aux autorités judiciaires et aux tribunaux à des fins de poursuites. La base juridique de ce traitement est l'art. 6, par. 1, point c), du RGPD.

Partenaires de service : nos services sont également diffusés par le biais de divers canaux, tels que notre programme de partenariat avec les écoles, et leurs Fondations. Lorsque nous travaillons avec un intermédiaire, il est parfois nécessaire de transmettre certaines données à ces intermédiaires afin de fournir un excellent service.

Les destinataires des données collectées par les associations d’INSA Alumni sont les suivants : salariés de l’association dans le cadre de leurs fonctions ; Délégués de promotion, de groupe professionnel, régional, international ; sous-traitants des associations pour la prospection publicitaire, le routage de la revue et le routage des courriers postaux, le maintien du site internet ; Partenaires de l’association tels l’Ecole ou la Fondation.

Vous pouvez vous opposer à ces traitements depuis la gestion de vos abonnements dans votre espace personnel, en décochant la case concernée.
Pour certains de nos services, nous coopérons avec des entreprises partenaires et, dans certains cas, nous agissons également en tant qu'intermédiaire. Dans certains cas, il est nécessaire de transmettre des données personnelles aux partenaires de service. C'est le cas, par exemple, lors de l'enregistrement d'un domaine ou de la délivrance d'un certificat SSL. Les contrats requis par la loi sur la protection des données sont conclus avec nos partenaires. Nous ne coopérons qu'avec des partenaires qui respectent nos normes de protection des données. Si des données sont transférées vers des pays tiers, les exigences légales qui s'appliquent aux transferts vers des pays tiers sont garanties.

Fichier des élèves, diplômés INSA & usagers
Finalité du traitement : Fournir une fonction de gestion centralisée des contacts pour la création, l’administration et la synchronisation des informations de contact.
Catégories de données personnelles : Données de contact, données professionnelles, données de contenu, de trafic.
Ces données peuvent être destinées aux membres de l’association (pour l’annuaire en ligne), au personnel de l’association ou aux partenaires de l’association, dans le cadre de nos activités.
Dans le cadre des différents formulaires présents dans votre espace personnel nous pouvons être amenés à recueillir les informations que vous nous communiquez sur votre état civil, vos coordonnées (personnelles et professionnelles), votre parcours académique, les groupes que vous avez rejoint, ainsi que les autres informations qui peuvent vous être demandées.
Lors du paiement d’une cotisation ou de l’inscription à un événement, d’autres informations sont collectées afin de pouvoir assurer la bonne prise en compte de votre cotisation ou inscription. Nous sommes également amenés, afin de vous offrir un service de qualité, à conserver des informations sur les e-mails que vous avez reçus, lus ou cliqués, sur les dates auxquelles vous vous êtes connectés au site internet. Vous pouvez contrôler quelles sont les données affichées dans l’annuaire en ligne depuis votre espace privé dans la partie “Confidentialités”.

Netanswer.
Finalité du traitement :
Hébergement & maintenance du site, distribuer les ressources du site Web par l'intermédiaire de plusieurs data centers afin d'accroître la performance du site Web. Hébergement d’application mobile. Tracking : exclusivement pour l'évaluation statistique interne de l'usage de l'application. Votre adresse IP sera rendue anonyme et ne sera pas intégrée à d'autres données. Les données ainsi collectées ne permettent pas de tirer de conclusions quant à votre identité.

9. Autorité de surveillance

Si, contrairement à vos attentes, notre équipe est incapable de répondre à vos préoccupations en matière de confidentialité, vous disposez d'un droit de recours auprès de l'autorité de surveillance compétente : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.